Conditions générales de ventes

La Société VIENNE IMPRIM est une société à responsabilité limitée, au capital social de 12 000€, dont le siège social est situé 23 Quai Jean Jaurès – 38200 VIENNE, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE sous le numéro 513 641 308, ci-après désigné le VENDEUR.

La Société VIENNE IMPRIM a pour activités principales « l’imprimerie de labeur, typographie, offset, sérigraphie, impressions sur tous supports, fabrique de tampons, publicités de toutes natures en tous lieux et sur tous supports, édition de journaux, formation et conseils en marketing et relation clients ».

La Société VIENNE IMPRIM est joignable

    • par email : contact@cartes-remerciements-deuil.com

    • par téléphone : 04.74.85.47.06

    • par courrier : VIENNE IMRPIM PUBLICITE VIP – 23 Quai Jean Jaurès – 38200 VIENNE

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente,

    • la Société VIENNE IMPRIM pourra être successivement appelée, « LE VENDEUR » ou « La société VIENNE IMPRIM».

    • Le Client pourra être appelé « LE CLIENT » ou « LE CONSOMMATEUR » ou « L’ACHETEUR ».

Dans le cadre de ses activités, la Société VIENNE IMPRIM propose la vente, l’impression et l’envoi de cartes de remerciements dédiées à la suite d’un décès via le site www.cartes-remerciements-deuil.com

Ainsi, les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes consultations du site internet www.cartes-remerciements-deuil.com de la Société VIENNE IMPRIM, ainsi que toutes commandes passées via ce site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente s’appliquent pour tout achat de produits à livrer en France métropolitaine, en Belgique et plus généralement sur tout le Territoire de l’Union Européenne.

Les présentes conditions générales de vente seront acceptées par l’ACHETEUR avant la validation de son panier, dès lors que celui-ci aura coché la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et la politique de confidentialité ».

Si une condition particulière venait à manquer dans les présentes conditions générales de vente, les dispositions françaises en vigueur s’appliqueraient, et notamment celles relatives à la vente à distance. Les présentes conditions générales de vente forment avec le bon de commande de l’ACHETEUR, un contrat liant les deux parties.

Le VENDEUR met à la disposition de l’ACHETEUR sur le site internet www.cartes-remerciements-deuil.fr différents types de cartes de remerciements suite à un décès. Le VENDEUR dispose d’une photothèque permettant à l’ACHETEUR de choisir parmi les présentations proposées. L’ACHETEUR peut également importer ses propres photographies ou images.

LE VENDEUR propose également une base de modèles de texte de remerciements. L’ACHETEUR a également la possibilité de personnaliser le texte de remerciement comme il le souhaite.

Les cartes de remerciements proposées par le VENDEUR sont accompagnées d’enveloppes dont le coût est compris dans le prix du produit commandé.

Une description des produits est faite avec la plus grande exactitude possible. Si des erreurs ou omissions apparaissent, la responsabilité de la Société VIENNE IMPRIM ne pourra pas être engagée.

Les photographies, images et vidéos communiquées par la Société VIENNE IMRPIM des produits proposés à la vente ne sont pas contractuelles.

L’ACHETEUR qui entend utiliser ses propres photographies et/ou image afin de personnaliser la carte de remerciements souhaitée et informée par les présentes conditions générales que le VENDEUR ne conserve les contenus que pour une durée limitée au temps d’impression et d’envoi des cartes de remerciements.

La Société VIENNE IMPRIM gère son stock de papiers de manière à assurer les commandes. Toutefois, en cas d’indisponibilité des papiers et de non livraison, la commande fera l’objet d’un remboursement au CLIENT dans un délai maximum de TRENTE (30) jours.

Le vendeur est tenu envers le Consommateur à la garantie légale de conformité définit aux articles L 217-3 et suivants du code de la consommation.

Le consommateur a un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour faire état du défaut de conformité. Les défauts qui apparaissent dans ce délai sont présumés exister au moment de la délivrance du bien sauf preuve contraire par le vendeur (L 217-3, L217-7 du code de la consommation). Le consommateur doit prouver que le bien n’est pas propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable par le consommateur (suite à une vérification de sa part quant à la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande). En cas de défaut de conformité le consommateur doit choisir entre la réparation de son produit (suivant le produit vendu) ou son remplacement par le vendeur. « Le consommateur est en droit d’exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section. Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur. » (L 217-9 du code de la consommation).

« Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés […] » (L 217-12 du code de la consommation).

En application des articles 1641 et suivants du code civil, les dispositions des présentes conditions générales de vente ne privent pas le CLIENT de la garantie légale des vices cachés de la chose vendue.

La garantie des vices cachés s’applique dès lors que le défaut du bien vendu est un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l’achat. Ce défaut doit rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou diminue très fortement son usage. Enfin, le défaut doit exister au moment de l’achat. La preuve du vice caché doit être apportée par le CLIENT.

Le CLIENT a DEUX (2) ans, à compter de la découverte du défaut caché pour mettre en œuvre la garantie et à ce titre, soit garder le produit et demander une réduction du prix, soit rendre le produit et demander le remboursement total du prix payé.

La garantie accordée par La Société VIENNE IMPRIM est exclue dès lors que :

    • LE CLIENT à apporter lui-même les modifications ou transformations sur le produit vendu par la Société VIENNE IMPRIM;

    • LE CLIENT n’a pas utilisé le produit selon l’usage auquel il est destiné ;

Le CLIENT est également informé que la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée sur les défauts d’impression, de colorimétrie, de police, de défonce, de chasse de texte, de conversion d’images, dès lors que ces défauts sont présents sur le fichier fournit par le CLIENT.

Les réclamations, demandes de remboursement pour un produit non conforme doivent s’effectuer auprès du service après-vente :

    • par email : contact@cartes-remerciements-deuil.com

    • par téléphone : 04.74.85.47.06

    • Par courrier : VIENNE IMPRIM PUBLICITE VIP, 23 Quai Jean Jaurès – 38200 VIENNE

Le CLIENT sera remboursé du montant de sa commande si la réclamation ou la demande est justifiée. Les frais de la procédure de remboursement, à savoir les frais de retour des produits seront à la charge du CLIENT.

    a) Processus de commande

L’ACHETEUR sélectionne le produit choisi parmi les modèles et la photothèque proposée par le VENDEUR. L’ACHETEUR peut également choisir parmi les formules de texte de remerciements proposées par le VENDEUR.

L’ACHETEUR a également la possibilité de personnaliser sa carte de remerciement en utilisant ses propres photographies et images, mais également en intégrant son propre texte de remerciements.

Ensuite, l’ACHETEUR sélectionne la quantité souhaitée pour l’intégrer dans son panier. Il est ici rappelé qu’une enveloppe neutre est attachée à chaque carte de remerciements.

Dés lors que l’acheteur estime son panier complet, la commande est passée par le processus dit du « double clic », à savoir :

    • Cliquer une première fois pour « commander »

    • Entrer les informations concernant l’acheteur, à savoir son nom et prénom, son adresse de facturation et de livraison et son numéro de téléphone et créer un compte si besoin,

    • Sélectionner le mode de paiement

    • Cliquer une seconde fois pour « commander » le produit.

Le « double clic » présume la signature électronique du contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur (art 1127-2 du c. civ).

Le « double clic » traduit l’acceptation irrévocable de l’acheteur de passer commande, qui ne pourra être remise en cause que dans les conditions prévues ci-après.  

    b) Confirmation de la commande

La commande sera prise en compte et traitée par la Société VIENNE IMPRIM à réception de la confirmation du règlement par celle-ci. A réception de la confirmation du règlement, l’ACHETEUR recevra un email automatique lui confirmant sa commande auprès du VENDEUR, ainsi la commande sera définitivement acceptée.

L’email automatique confirmera à l’ACHETEUR la bonne réception de la commande par le VENDEUR.

La confirmation de la commande vaut preuve de la transaction. Cette confirmation sera adressée par email à l’ACHETEUR dans un délai de TROIS (3) jours, à condition que l’adresse email soit valide. Dans ce cas, il ne pourra être reproché à la Société VIENNE IMPRIM la non réception de la confirmation de la commande.

Celle-ci fera office de preuve de la commande, notamment quant à la nature des produits commandés et de la date de la commande.

    c) Facturation

Le CLIENT doit communiquer l’ensemble des informations relatives à son identité, à la Société VIENNE IMPRIM, nécessaires à la facturation, et notamment, toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.

Ni le bon de commande, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoi au CLIENT par email ne constituent une facture. Celle-ci sera adressée au CLIENT par le VENDEUR à l’adresse de livraison indiquée, avec sa commande, ou par courrier postal.

    a) Mode de livraison :

Colis postaux : Les frais de livraison sont inclus dans le prix des produits proposées par le VENDEUR. Le produit ne justifiant pas d’une livraison particulière fera l’objet d’une livraison par colis. Le colis sera remis par le VENDEUR au transporteur de son choix. En l’absence du client pour réceptionner le colis, le transporteur laissera un avis de passage. En cas de difficulté de livraison, en aucun cas le VENDEUR ne saurait être inquiété par le CLIENT.

Réception et réclamation du produit : Dès la livraison du produit, le CLIENT procédera à la vérification de l’emballage du produit et de l’état du produit en ce compris la quantité (avaries, éléments manquants, défauts, vices apparents ou non-conformité). Toute difficulté à la livraison sera constatée, précisée et motivée par écrit par le CLIENT et adressée par email à contact@cartes-remerciements-deuil.com . Le VENDEUR se réserve la possibilité de procéder à l’échange du produit défectueux ou à son remboursement.

    b) Délais

Toute commande passée et réceptionnée par le VENDEUR avant 11h00 fera l’objet d’une impression et d’un envoi dans la journée.

Toute commandée passée et réceptionnée par le VENDEUR après 11h00 fera l’objet d’une impression et d’un envoi le lendemain.

Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre indicatif en raison notamment des aléas et délais imposés par les fournisseurs. Les dépassements ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, retenus ou annulation de commande en cours (sauf cas de force majeur cf article 15).

    c) Tarifs

Le coût d’expédition du produit est inclus dans le prix d’achat du produit.

    d) Transfert des risques

Tout retrait ou livraison entraine transfert de responsabilité du produit du VENDEUR sur le CLIENT.

En cas d’endommagement ou de perte du produit pendant la livraison, la Société VIENNE IMRPIM ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. Le CLIENT restera seul responsable.

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent TTC. Les marchandises sont facturées aux tarifs en vigueur le jour de l’expédition ; les prix peuvent être révisés, en fonction de l’évolution du coût des matières premières, sous réserve d’une information préalable de 30 jours. Toute réclamation relative au prix doit être formulée par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la Société VIENNE IMPRIM au plus tard 8 jours ouvrables après la date de facturation. Les frais de livraison sont exclus des prix affichés.

Tout produit disponible en stock est à payer dans son intégralité à la commande. Le paiement intervenant par carte bancaire uniquement.

En application des dispositions de l’article L 221-28 du code de la consommation « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »

L’ensemble des biens proposés par le VENDEUR sont, in fine, personnalisés par l’ACHETEUR. Ainsi, l’application des dispositions de l’article L 221-18 du code de la consommation accordant un droit de rétractation à l’ACHETEUR ne trouvera pas à s’appliquer au titre des commandes passées par l’ACHETEUR.

En cas d’inexécution d’une ou plusieurs des obligations incombant à l’une ou l’autre des parties, le contrat liant le vendeur et le CLIENT sera résolu de plein droit dès lors que le respect des obligations incombant à l’une des parties fait défaut.

Le VENDEUR comme le CLIENT ne pourront être responsables de l’inexécution (totale ou partielle) du contrat de vente, dans le cas où l’inexécution est due à une cause de force majeure ou un cas fortuit (tel que la grève, l’inondation, incendie, lock-out, émeute, guerre, pénurie de combustibles, d’énergie, de transports, de produits, crise sanitaire, etc). La partie dont l’exécution de son obligation est compromise par l’intervention d’une force majeure, est tenue d’informer son cocontractant dans un délai de 8 jours à compter de la survenance de l’évènement. Le vendeur et le CLIENT échangeront ensemble pour résoudre le problème quant à l’exécution de l’obligation.

Le VENDEUR informe le client que l’industrie graphique connaît des aléas, notamment dans la fabrication des éléments commandés. Ainsi, le CLIENT, par l’acceptation des présentes conditions générales, accepte une tolérance de livraison à hauteur de 2 à 10% des éléments commandés. Le VENDEUR ne facturera que les produits effectivement livrés au CLIENT.

En outre, les impressions réalisées par le VENDEUR sont réalisées en amalgame, c’est-à-dire concomitamment avec d’autres commandes d’autres CLIENTS, par conséquent, l’acceptation des présentes conditions générales par le CLIENT entraîne l’acceptation par ce dernier des contraintes techniques liées à ce type d’impression (tolérance de façonnage d’environ 1,5mm, légères variations des couleurs en cas de réimpression, même à partir du même fichier).

Le VENDEUR ne peut garantir au client, par l’utilisation de ses logiciels de mise en page, une restitution à l’identique à 100% du fichier apparaissant à l’écran, notamment en raison du traitement successifs du fichier.

Le VENDEUR se réserve le droit de traiter la commande du CLIENT en impression offset ou en numérique suivant les quantités ou les spécificités de celles-ci.

La Société VIENNE IMPRIM reste propriétaire du produit jusqu’au complet paiement intégral du prix, intérêts et accessoires, même en cas d’octroi de délai de paiement et encaissement effectif et intégral du produit vendu (art 2367 c.civ).

Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat du CLIENT, est réputée non écrite.

    • Par l’acceptation des présentes conditions générales de vente, le CLIENT accorde à VIENNE IMPRIM un droit de copier, et de reproduit sur le support physique choisi, le contenu numérique mis en ligne par le CLIENT.

    • L’ensemble des éléments se trouvant sur le site www.cartes-remerciements-deuil.com,  à savoir les textes, photographies, images, dessins, logos, vidéos etc… ainsi que le site lui-même, sont des éléments protégés par les droits de la propriété intellectuelle ou des droits de la personne. Le fait de reproduire totalement ou partiellement ces éléments est interdit.

La contrefaçon de ces éléments engagera la responsabilité civile et délictuelle de son auteur.

    • Le CLIENT engage sa propre responsabilité au titre des contenus, données, documents ou informations qu’il propose, exploite ou met en œuvre sur le site www.cartes-remerciements-deuil.com. Le CLIENT est présumé être le titulaire des droits de reproduction des photographies, images et logos dont il confie l’impression au VENDEUR. A ce titre, il est rappelé au CLIENT que les photographies ou image apportées sur le site ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers. Tous recours en revendication et réclamation de toute nature par un tiers à l’encontre du VENDEUR sera relevé et garanti par le CLIENT au titre des contenus frauduleux intégrés par lui. Ce dernier assumera les conséquences financières liées à l’utilisation frauduleuse d’une photographie ou d’une image.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Vendeur).A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-1 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : SAS MEDIATION – SOLUTION CONSOMMATION, 222 Chemin de la Bergerie – 01800 SAINT JEANT DE NIOST, Tel : 04.82.53.93.06.

    • Utilisation de cookies

Le site cartes-remerciements-deuil.com utilise des cookies pour offrir au CLIENT une navigation satisfaisante et permettre au Vendeur d’améliorer l’usage du site internet. Dès lors que le CLIENT utilise le site internet avec le navigateur du VENDEUR configuré pour utiliser les cookies, le CLIENT constent à ce que le VENDEUR utilise les cookies aux fins décrites ci-dessous.

Le cookie est un fichier de lettres et de chiffres stockés sur le navigateur du VENDEUR ou sur le disque dur de l’ordinateur du CLIENT.

Ainsi si le CLIENT souhaite utiliser pleinement le site cartes-remerciements-deuil.com et bénéficier de fonctionnalités personnalisées, l’ordinateur ou tout accessoires connectés (tablettes ou smartphones) doit être configuré pour accepter les cookies.

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Gestion des cookies

Le CLIENT a la possibilité de gérer et de limiter le droit d’accès, le retrait ou la modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies. Le CLIENT aura ainsi la possibilité de bloquer les cookies via les paramètres de son navigateur. Toutefois, si les cookies sont bloqués par le CLIENT, il se retrouvera probablement bloqué en tout ou partie pour accéder au site internet.

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    • Ensuite onglet « Vie privée »

    • Dans la zone « Historique », menu « Règles de conservation » puis sélectionner « Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique ». il sera possible de choisir d'accepter ou non les cookies en cochant ou non la case « Accepter les cookies ».

    • Dans le menu « Outils », cliquer sur « Options internet »

    • Ensuite l'onglet « Confidentialité »

    • Le CLIENT pourra voir le curseur permettant de choisir parmi 6 degrés de restriction des cookies : Bloquer tous les cookies, restriction très haute, restriction haute, restriction moyenne (sélectionnée par défaut), restriction basse et accepter tous les cookies.

    • Dans le menu Safari, sélectionner « Préférences »

    • Ensuite l'onglet « Confidentialité »

    • Puis choisir l'option choisie dans la section « Bloquer les cookies »

Pour savoir comment contrôler les cookies sur d'autres navigateurs, il convient de consulter la documentation ou les modules d'aide en ligne.

    • Informations relatives aux noms de domaines déposés 

La Société VIENNE IMPRIM est titulaire des noms de domaines suivants déposés auprès d’OVH :

Cartes-remerciements-deuil.eu

Cartes-remerciements-deuil.fr

Cartes-remerciements-deuil.com

Cartes-remerciements-deuil.be

    • Fonctionnement du service

VIENNE IMPRIM met en œuvre tous les efforts nécessaires afin de rendre le Site accessible en continu. En effet, le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou serveurs y rattachés, mais également sous réserve des aléas techniques ou des cas de force majeur inhérent au Service de l’Internet. A ce titre, VIENNE IMPRIM ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.

Dès lors que le CLIENT communique ses informations personnelles à la Société VIENNE IMPRIM, des données à caractère personnel, directement ou indirectement nominatives, sont recueillies afin d’effectuer des actions de fidélisation, mais également pour gérer les commandes.

L’ensemble de ces informations à caractère personnel sont nécessaires pour VIENNE IMPRIM afin d’établir une fidélisation, gérer les commandes, et notamment pour la conclusion et l’exécution du contrat conclu entre la Société VIENNE IMPRIM et le CLIENT.

Le CLIENT consent expressément à la récolte et au traitement des données par la Société VIENNE IMPRIM. La Société VIENNE IMPRIM conserve ces informations pendant une durée de 3 ans en l’absence de commande, ou pendant la durée de la relation commerciale à laquelle s’ajoute un délai de 3 ans.

Le CLIENT bénéficie du droit de solliciter à la Société VIENNE IMPRIM l’accès à ses données à caractère personnel, l’effacement ou la rectification de ses données à caractère personnel.

Le CLIENT peut également demander la limitation du traitement des données à caractère personnel.

Enfin, le CLIENT bénéficie du droit de s’opposer au traitement ou solliciter la portabilité des données à caractère personnel

Le CLIENT peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le CLIENT peut exercer ses différents droits en communiquant une demande à la Société VIENNE IMPRIM par courrier postale à l’adresse du siège ou par email à l’adresse suivante : contact@cartes-remerciements-deuil.com.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er septembre 2022 et pourront être adaptées ou modifiées par la Société VIENNE IMPRIM à tout moment. Les conditions générales de vente applicables, seront celles en vigueur au jour de la commande du produit. Si jamais une clause des présentes conditions générales de vente venait à être considérée comme étant nulle et de nul effet, en application de la loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, la nullité de cette clause ne pourrait être étendue à l’ensemble des clauses des présentes conditions générales de vente. Celles-ci garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Tous différents, toutes contestations, tous litiges relatifs à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes ainsi que de leurs suites seront soumis à la compétence des Tribunaux compétents faute d’accord amiable préalable.

Les tribunaux compétents dans les relations entre professionnels étant le Tribunal de Commerce de VIENNE (Isère).

En cas de différends avec un consommateur, ce dernier aura la possibilité de choisir, l’une des juridictions territorialement compétentes selon les dispositions du code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeure au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du dommage.